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Alain Kahn , PDG du groupe CCI Eurolam , vient d’être reconduit pour 7ans comme assesseur de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière, CCED

 
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Il m'est agréable de vous informer que votre candidature ayant été retenue, vous avez été nommé asseseur de la CCED par arrêté du 1er Août 2013.

Votre nom figure sur la liste des assesseurs de la CCED publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Economie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du Redressement productif, et du ministère de l'Artisanat, du commerce et du Tourisme (BOAC) consultable sur le site internet du ministère des finances :
Cliquez ici

La qualité d'asseseur requiert un certain nombre d'obligations :

- vous ne pouvez faire état de votre qualité que sous la dénomination officielle "assesseur de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière";
- vous êtes tenu, conformément à l'article 444 du code des douanes, au secret professionnel;
- vous devez signaler à la direction générale des douanes et droits indirects toute modification de votre activité professionnelle et tout changement de lieu d'exercice, ainsi que la cessation de votre activité.

Je vous informe qu'en application de l'article 6 du décret n° 89-315 du 11 mai 1989 fixant les modalités d'établissement des listes d'asseseurs appelés à siéger à la CCED, vous êtes nommé pour une période de 7 ans, à l'issue de laquelle il vous appartiendra de déposer une nouvelle demande de candidature, sous réserve que vous n'ayez pas atteint l'âge de 65 ans. A défaut, vous seriez considéré comme n'étant plus candidat et radié des listes d'assesseurs.
 
 
 
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